🚬 Loi Lemoine : assurance emprunteur pour un fumeur
Le tabac est l'un des critères qui font le plus varier le tarif. Arrêter de fumer peut justifier un nouveau changement de contrat plus tard.
Loi n° 2022-270Changement à tout moment, sans fraisRéponse de la banque sous 10 jours ouvrés
EN BREF- Profil Fumeur : Tarif fumeur, puis non-fumeur après arrêt
- Changer : à tout moment, sans frais, si les garanties du nouveau contrat sont équivalentes à celles exigées par la banque
- Procédure : la banque a 10 jours ouvrés pour répondre ; un refus doit être écrit et motivé
- Votre économie : elle dépend de vos devis ; calculez-la avec vos propres chiffres dans le simulateur
Ce qui joue pour ce profil
La plupart des assureurs distinguent fumeurs et non-fumeurs dans leurs tarifs. La définition varie : beaucoup considèrent comme fumeur toute personne ayant consommé du tabac dans les 24 derniers mois. Après un arrêt, la loi Lemoine permet de changer de contrat pour obtenir le tarif non-fumeur.
Points à vérifier
- Définition du statut fumeur propre à chaque assureur (période sans tabac exigée, cigarette électronique)
- Déclaration exacte de votre consommation
- Questionnaire de santé supprimé si la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne et si le prêt se termine avant vos 60 ans, mais la question du tabac peut rester posée
Pièges à éviter
- Une fausse déclaration intentionnelle sur le tabac peut entraîner la nullité du contrat
- La cigarette électronique est traitée différemment selon les assureurs : vérifiez la définition
- Après un arrêt, un nouveau changement de contrat est possible : notez la date d'arrêt
Calculer votre économie
L'économie se calcule avec vos chiffres : le coût restant de votre contrat actuel sur la durée restante du prêt, moins le coût total du nouveau contrat sur la même durée. Ces montants figurent dans votre échéancier d'assurance et dans les devis (coût total et TAEA). Comparez toujours des contrats aux garanties équivalentes.
Pour aller plus loin : le guide complet de la loi Lemoine.
Questions fréquentes
Suis-je fumeur si j'ai arrêté ?
Cela dépend de la définition du contrat : beaucoup d'assureurs exigent une période sans tabac, souvent 24 mois, avant d'appliquer le tarif non-fumeur. Lisez la définition dans le questionnaire.
La cigarette électronique compte-t-elle ?
Selon les assureurs, le vapotage est assimilé au tabac ou non. Vérifiez la définition avant de répondre au questionnaire.
Puis-je changer d'assurance une fois que j'ai arrêté ?
Oui. La loi Lemoine permet de changer à tout moment, autant de fois que vous le voulez. Le passage au tarif non-fumeur est l'une des meilleures raisons de le refaire.
Information générale, sans valeur de devis ni de conseil personnalisé. Le tarif réel dépend notamment du profil, des garanties, de la quotité et des éventuelles surprimes.
Consulter la loi n° 2022-270. Pour un devis officiel, consultez un intermédiaire habilité.
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