Assuré
Personne physique ou morale couverte par un contrat d'assurance et qui bénéficie des garanties en cas de sinistre.
Assureur
Entreprise d'assurance qui s'engage à indemniser l'assuré en cas de réalisation du risque prévu au contrat.
Avenant
Document qui modifie les conditions du contrat d'assurance initial (garanties, bénéficiaires, etc.).
Attestation d'assurance
Document officiel prouvant l'existence d'un contrat d'assurance, obligatoire pour l'auto (carte verte).
Ayant droit
Personne qui bénéficie des droits d'un assuré, notamment en assurance santé (conjoint, enfants).
Bonus-Malus
Coefficient qui réduit (bonus) ou majore (malus) la prime d'assurance auto selon l'historique de sinistres. Débute à 1.00.
Bénéficiaire
Personne désignée pour recevoir le capital ou les prestations prévues par le contrat d'assurance.
Bris de glace
Garantie couvrant les dommages aux vitres du véhicule (pare-brise, vitres latérales, lunette arrière).
Carte verte
Certificat international d'assurance automobile, obligatoire pour circuler. Remplacée en 2024 par le Mémo Véhicule Assuré.
Cotisation
Somme versée par l'assuré à l'assureur en contrepartie de la garantie. Synonyme de prime d'assurance.
Courtier
Intermédiaire indépendant qui compare les offres de plusieurs assureurs pour trouver la meilleure pour son client.
Certificat d'assurance
Document attestant la souscription d'une assurance, à distinguer de l'attestation.
Déclaration de sinistre
Formalité obligatoire pour informer l'assureur d'un sinistre, généralement dans un délai de 5 jours ouvrés.
Déchéance
Perte du droit à indemnisation due au non-respect des obligations contractuelles (déclaration tardive, fausse déclaration).
Dommages
Préjudices subis par l'assuré ou causés à autrui, pouvant être matériels, corporels ou immatériels.
Délai de carence
Période suivant la souscription pendant laquelle les garanties ne s'appliquent pas encore.
Échéance
Date anniversaire du contrat d'assurance, moment où la prime est due et où le contrat peut être résilié.
Exclusion
Risque ou situation non couverts par le contrat d'assurance, listés dans les conditions générales.
Expertise
Évaluation des dommages par un professionnel mandaté par l'assureur pour déterminer l'indemnisation.
Franchise
Somme restant à la charge de l'assuré en cas de sinistre. Plus elle est élevée, plus la prime est basse.
Frais réels
Remboursement des dépenses effectivement engagées, par opposition au forfait.
Fonds de garantie
Organisme qui indemnise les victimes quand le responsable n'est pas assuré (FGAO, FGTI).
Garantie
Engagement de l'assureur à indemniser l'assuré pour un risque déterminé prévu au contrat.
Garantie Vol
Couverture contre le vol du véhicule ou de son contenu, avec conditions spécifiques.
Green card
Nom anglais de la carte verte, certificat d'assurance auto international.
Habitation (MRH)
Assurance Multirisque Habitation, couvrant le logement contre incendie, dégât des eaux, vol, etc.
Indemnisation
Versement effectué par l'assureur à l'assuré ou à la victime pour réparer le préjudice subi.
Incapacité
État d'une personne qui ne peut plus exercer son activité professionnelle, temporaire ou permanente.
Invalidité
Réduction définitive des capacités physiques ou mentales, évaluée en pourcentage.
Loi Hamon
Loi de 2015 permettant de résilier son assurance auto ou habitation à tout moment après 1 an de contrat.
Loi Lemoine
Loi de 2022 permettant de changer d'assurance emprunteur à tout moment, sans frais.
Loi Châtel
Loi obligeant l'assureur à informer l'assuré de la date limite de résiliation, au moins 15 jours avant.
Malus
Majoration de la prime auto après un ou plusieurs sinistres responsables. Maximum : coefficient 3.50.
Mutuelle
Organisme à but non lucratif proposant une complémentaire santé ou prévoyance.
Mémo Véhicule Assuré
Document remplaçant la carte verte depuis avril 2024, format carte de crédit.
Note de couverture
Document provisoire attestant la garantie avant l'émission du contrat définitif.
Nullité
Annulation rétroactive du contrat pour fausse déclaration ou omission intentionnelle.
ORIAS
Registre des intermédiaires en assurance, banque et finance. Vérifiez que votre courtier y est inscrit.
Option
Garantie facultative que l'assuré peut ajouter à son contrat moyennant surprime.
Prime d'assurance
Montant payé par l'assuré en échange de la couverture des risques prévus au contrat.
Plafond de garantie
Montant maximum que l'assureur s'engage à verser pour un sinistre ou une année.
Prévoyance
Assurance couvrant les risques liés à la personne : décès, invalidité, incapacité, dépendance.
Résiliation
Fin du contrat d'assurance, à l'initiative de l'assuré ou de l'assureur.
Responsabilité civile
Obligation de réparer les dommages causés à autrui. Garantie de base de tout contrat auto et habitation.
Relevé d'information
Document retraçant l'historique d'assurance auto : bonus-malus, sinistres, garanties.
Rapatriement
Retour d'un assuré à son domicile en cas de maladie ou accident à l'étranger.
Sinistre
Événement dommageable couvert par le contrat d'assurance et ouvrant droit à indemnisation.
Surprime
Majoration de la cotisation liée à un risque aggravé (jeune conducteur, antécédents médicaux).
Souscripteur
Personne qui signe le contrat d'assurance et s'engage à payer les cotisations.
Tiers
Toute personne autre que l'assuré, le souscripteur ou l'assureur.
Taux de remboursement
Pourcentage de la base de remboursement Sécurité sociale couvert par la mutuelle.
Tacite reconduction
Renouvellement automatique du contrat à l'échéance si aucune partie ne le résilie.
Valeur à neuf
Indemnisation basée sur le coût de remplacement du bien sans tenir compte de la vétusté.
Vétusté
Dépréciation d'un bien due à l'usure et au temps, appliquée lors de l'indemnisation.
Vol (garantie)
Protection contre le vol du véhicule ou du contenu du logement.
