📖 Glossaire de l'Assurance

Tous les termes de l'assurance expliqués simplement

37
définitions
15
lettres couvertes
A

Assurance tous risques

Formule d'assurance auto la plus complète, couvrant les dommages causés aux tiers ET à votre véhicule, même en cas de responsabilité.

Attestation d'assurance

Document officiel prouvant que vous êtes assuré. Obligatoire dans votre véhicule pour l'auto, fourni par votre assureur.

Avenant

Modification apportée à un contrat d'assurance existant (changement de véhicule, ajout de garantie, etc.).

B

Bonus-malus

Coefficient qui augmente ou diminue votre prime d'assurance auto selon votre historique de sinistres. Bonus max : 0.50 (50% de réduction).

Bénéficiaire

Personne désignée pour recevoir le capital en cas de décès de l'assuré (assurance vie, assurance décès).

C

Carte verte

Certificat international d'assurance automobile, obligatoire pour circuler. Remplacée progressivement par la version numérique depuis 2024.

Cotisation

Montant payé par l'assuré à l'assureur en échange de la couverture. Peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle.

Constat amiable

Document rempli par les parties lors d'un accident pour décrire les circonstances. Déterminant pour l'indemnisation.

D

Déclaration de sinistre

Notification obligatoire à l'assureur après un sinistre. Délai : 5 jours ouvrés (2 jours pour un vol).

Déchéance de garantie

Perte du droit à indemnisation, souvent causée par une déclaration tardive ou une fausse déclaration.

DPE

Diagnostic de Performance Énergétique. Obligatoire pour la vente et la location. Classe de A (excellent) à G (passoire thermique).

E

Expertise

Évaluation des dommages par un expert mandaté par l'assureur après un sinistre. Détermine le montant de l'indemnisation.

Exclusion de garantie

Situation ou événement non couvert par le contrat. Lisez attentivement les conditions générales.

F

Franchise

Somme restant à la charge de l'assuré en cas de sinistre. Plus la franchise est élevée, plus la prime est basse.

Fonds de garantie (FGAO)

Organisme qui indemnise les victimes d'accidents causés par des conducteurs non assurés ou non identifiés.

G

Garantie décennale

Assurance obligatoire pour les professionnels du bâtiment, couvrant les dommages sur la structure pendant 10 ans.

GAV (Garantie Accidents de la Vie)

Assurance couvrant les accidents de la vie quotidienne (chute, brûlure, accident de sport, etc.).

I

Indemnisation

Somme versée par l'assureur à l'assuré après un sinistre, selon les conditions du contrat.

IPP / IPT

Invalidité Permanente Partielle / Totale. Critères d'indemnisation en assurance emprunteur et prévoyance.

ITT

Incapacité Temporaire de Travail. Garantie d'assurance emprunteur couvrant l'arrêt de travail.

L

Loi Hamon

Permet de résilier son assurance auto, habitation ou emprunteur à tout moment après 1 an de contrat.

Loi Lemoine

Depuis 2022, permet de changer d'assurance emprunteur à tout moment, sans attendre la date anniversaire.

Loi Chatel

Oblige l'assureur à prévenir l'assuré de la reconduction tacite entre 15 jours et 3 mois avant l'échéance.

M

Mutuelle

Organisme à but non lucratif qui propose des complémentaires santé. Différent d'un assureur classique (pas d'actionnaires).

Multirisque habitation (MRH)

Assurance couvrant le logement et son contenu contre les sinistres (incendie, dégât des eaux, vol, etc.).

P

Prime d'assurance

Montant payé par l'assuré pour bénéficier de la couverture. Calculée selon le profil de risque.

Prévoyance

Assurance couvrant les risques liés à la personne : décès, invalidité, incapacité, dépendance.

PTIA

Perte Totale et Irréversible d'Autonomie. Garantie majeure en assurance emprunteur.

R

Responsabilité civile (RC)

Garantie obligatoire couvrant les dommages causés à des tiers. Base de toute assurance auto et habitation.

Résiliation

Fin d'un contrat d'assurance. Possible à tout moment après 1 an (loi Hamon) ou à l'échéance (loi Chatel).

Rapatriement

Transport de l'assuré vers son pays en cas d'accident ou maladie grave à l'étranger. Couvert par l'assurance voyage.

S

Sinistre

Événement dommageable couvert par le contrat d'assurance (accident, vol, incendie, dégât des eaux, etc.).

Surprime

Majoration de la prime d'assurance en raison d'un risque aggravé (santé, profession dangereuse, etc.).

T

Tiers

Personne extérieure au contrat d'assurance. L'assurance au tiers couvre les dommages causés aux tiers, pas à soi-même.

Tacite reconduction

Renouvellement automatique du contrat à chaque échéance, sauf résiliation par l'une des parties.

V

Valeur à neuf

Indemnisation au prix du neuf, sans déduction de vétusté. Option plus chère mais très avantageuse en cas de sinistre.

Vétusté

Dépréciation d'un bien due à l'usure et au temps. Réduit le montant de l'indemnisation (sauf garantie valeur à neuf).

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