Quand et comment résilier votre assurance auto ?
Résilier son assurance auto était autrefois un casse-tête administratif. Grâce à la loi Hamon et à la loi consommation, c'est désormais beaucoup plus simple. Mais attention, les règles diffèrent selon votre situation. Voici un guide complet pour résilier sans mauvaise surprise.
Les 5 motifs de résiliation d'une assurance auto
1. Résiliation après la première année (loi Hamon)
C'est le motif le plus courant et le plus simple. Depuis le 1er janvier 2015, vous pouvez résilier votre assurance auto à tout moment après un an de contrat, sans justification et sans frais.
La procédure simplifiée :
- Choisissez votre nouvel assureur
- Souscrivez le nouveau contrat
- C'est votre nouvel assureur qui se charge de la résiliation de l'ancien contrat
- La résiliation prend effet 1 mois après la notification à l'ancien assureur
- L'ancien assureur vous rembourse le trop-perçu sous 30 jours
Vous n'avez presque rien à faire : c'est le nouvel assureur qui gère tout. Comparez les assurances auto pour trouver moins cher.
2. Résiliation à l'échéance annuelle
Si votre contrat a moins d'un an, vous devez attendre la date d'échéance annuelle. La procédure :
- Envoyez votre lettre de résiliation en recommandé avec AR
- Au moins 2 mois avant la date d'échéance
- L'assureur doit vous envoyer un avis d'échéance au moins 15 jours avant la date limite de résiliation
Important : si l'assureur ne vous envoie pas l'avis d'échéance dans les délais, vous pouvez résilier à tout moment sans pénalité, même si le contrat a moins d'un an.
3. Résiliation pour vente du véhicule
La vente de votre véhicule entraîne la suspension automatique du contrat le lendemain de la vente à minuit. Vous avez ensuite 10 jours pour informer votre assureur. Le contrat est résilié 10 jours après la notification.
Documents à fournir : copie du certificat de cession (cerfa 15776), copie de la carte grise barrée.
4. Résiliation pour changement de situation
Un changement de situation personnelle modifiant le risque assuré vous donne le droit de résilier dans les 3 mois suivant l'événement :
- Déménagement
- Changement de situation matrimoniale (mariage, divorce)
- Changement de profession
- Départ à la retraite
5. Résiliation après un sinistre
Après un sinistre, l'assureur peut résilier votre contrat (surtout en cas de sinistres répétés ou de malus élevé). De votre côté, si l'assureur augmente votre prime après un sinistre, vous pouvez résilier dans les 30 jours suivant la notification de la hausse.
Modèles de lettres de résiliation
Lettre de résiliation à l'échéance
[Vos nom et prénom]
[Votre adresse]
[Nom de l'assureur]
[Adresse du service résiliation]
[Ville, le date]
Objet : Résiliation du contrat d'assurance auto n° [numéro]
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de ma volonté de résilier mon contrat d'assurance automobile n° [numéro de contrat] à son échéance annuelle du [date d'échéance], conformément à l'article L113-12 du Code des assurances.
Je vous prie de bien vouloir prendre note de cette résiliation et de me faire parvenir un relevé d'information ainsi que le remboursement de toute somme trop-perçue.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
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Lettre de résiliation suite à vente du véhicule
Objet : Résiliation pour vente du véhicule — Contrat n° [numéro]
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente de la vente de mon véhicule [marque, modèle, immatriculation], intervenue le [date de la vente].
Conformément à l'article L121-11 du Code des assurances, je vous demande de procéder à la résiliation de mon contrat d'assurance auto n° [numéro] et au remboursement de la prime correspondant à la période non couverte.
Vous trouverez ci-joint une copie du certificat de cession.
Je vous prie également de bien vouloir m'adresser mon relevé d'information.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Le relevé d'information : un document essentiel
Lors de toute résiliation, demandez systématiquement votre relevé d'information. Ce document atteste de votre historique de sinistres et de votre coefficient bonus-malus. Il est indispensable pour souscrire un nouveau contrat à un tarif juste.
L'assureur est tenu de vous le fournir dans les 15 jours suivant votre demande. Calculez votre coefficient bonus-malus avec notre outil.
Tableau récapitulatif des délais
| Motif de résiliation | Délai de préavis | Date d'effet |
|---|---|---|
| Loi Hamon (après 1 an) | 1 mois | 1 mois après notification |
| Échéance annuelle | 2 mois avant échéance | Date d'échéance |
| Vente du véhicule | 10 jours après la vente | 10 jours après notification |
| Changement de situation | Dans les 3 mois du changement | 1 mois après notification |
| Après hausse de prime post-sinistre | 30 jours après notification | 1 mois après notification |
Erreurs courantes à éviter
Ne pas rouler sans assurance
Même un seul jour sans assurance auto est un délit passible de 3 750€ d'amende. Assurez-vous que votre nouveau contrat prend effet avant la fin de l'ancien.
Ne pas confondre suspension et résiliation
La vente du véhicule suspend le contrat mais ne le résilie pas automatiquement. Vous devez notifier l'assureur pour obtenir la résiliation effective.
Ne pas oublier le relevé d'information
Sans relevé d'information, votre nouvel assureur vous considérera comme un conducteur sans historique, avec un coefficient de 1.00 au lieu de votre bonus acquis.
FAQ
Puis-je résilier mon assurance auto par email ?
En général, non. La résiliation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par envoi recommandé électronique certifié. Certains assureurs en ligne acceptent la résiliation via l'espace client, mais vérifiez les conditions.
L'assureur peut-il me facturer des frais de résiliation ?
Non, la résiliation d'une assurance auto est toujours gratuite, quel que soit le motif.
Que se passe-t-il si j'ai un malus au moment de la résiliation ?
Votre malus vous suit. Il figure sur votre relevé d'information et sera appliqué par votre nouvel assureur. Consultez notre article sur les solutions en cas de malus.
Conclusion
Résilier son assurance auto n'a jamais été aussi simple grâce à la loi Hamon. Si votre contrat a plus d'un an, il vous suffit de choisir un nouvel assureur qui se charge de tout. N'hésitez pas à comparer régulièrement pour obtenir le meilleur rapport garanties-prix.
