Avec la Loi Lemoine, vous pouvez changer à tout moment !
Depuis 2022, vous avez le droit de résilier et changer votre assurance emprunteur quand vous le souhaitez, sans frais et sans pénalités. Profitez-en pour économiser des milliers d'euros.
Estimez vos économies en changeant d'assurance de prêt immobilier grâce à la loi Lemoine
Ces économies vous intéressent ? Comparez les offres en quelques clics.
Comparer les offres gratuitement →La loi Lemoine, entrée en vigueur en 2022, permet à tout emprunteur de résilier son assurance de prêt immobilier à tout moment, sans frais et sans attendre la date anniversaire. Elle a également supprimé le questionnaire médical pour les prêts inférieurs à 200 000 € dont le remboursement intervient avant les 60 ans de l'emprunteur. C'est une avancée majeure qui facilite la mise en concurrence des assureurs.
La délégation d'assurance consiste à souscrire votre assurance de prêt auprès d'un assureur externe plutôt que d'accepter le contrat groupe de votre banque. Ce droit, garanti par la loi Lagarde depuis 2010, vous permet de bénéficier de tarifs souvent 40 à 60% moins chers tout en conservant des garanties équivalentes.
1) Trouvez un nouveau contrat avec des garanties au moins équivalentes (utilisez notre comparateur). 2) Envoyez une demande de substitution à votre banque avec le nouveau contrat. 3) Votre banque a 10 jours ouvrés pour accepter ou motiver un refus. 4) En cas d'acceptation, le changement est effectif sans interruption de couverture. Aucuns frais ne peuvent vous être facturés.
Votre banque ne peut refuser que si le nouveau contrat ne présente pas un niveau de garanties au moins équivalent. Le refus doit être motivé par écrit. Si les garanties sont équivalentes, la banque est obligée d'accepter. En cas de refus abusif, vous pouvez saisir le médiateur bancaire ou l'ACPR.
Les économies varient selon votre profil et votre prêt. En moyenne, les emprunteurs économisent entre 5 000 et 15 000 € sur la durée totale. Pour un emprunt de 200 000 € sur 20 ans, un emprunteur de 35 ans non-fumeur peut économiser plus de 10 000 €. Utilisez notre simulateur ci-dessus pour une estimation personnalisée.