⚠️ Loi Lemoine : assurance emprunteur et profession à risque
BTP, travail en hauteur, secours, armée : votre métier peut entraîner une surprime ou des exclusions. Les contrats ne les traitent pas tous de la même façon.
Loi n° 2022-270Changement à tout moment, sans fraisRéponse de la banque sous 10 jours ouvrés
EN BREF- Profil Profession à risque (BTP, secours, militaire...) : Exclusions et surprimes varient d'un contrat à l'autre
- Changer : à tout moment, sans frais, si les garanties du nouveau contrat sont équivalentes à celles exigées par la banque
- Procédure : la banque a 10 jours ouvrés pour répondre ; un refus doit être écrit et motivé
- Votre économie : elle dépend de vos devis ; calculez-la avec vos propres chiffres dans le simulateur
Ce qui joue pour ce profil
Chaque assureur a sa propre grille pour les métiers exposés : certains appliquent une surprime, d'autres une exclusion de certains risques, d'autres les deux. Un contrat qui connaît bien votre métier peut proposer de meilleures conditions que le contrat de groupe de la banque.
Points à vérifier
- Décrire précisément votre activité réelle (tâches, hauteur, déplacements, port d'arme…)
- Lire la liste des exclusions liées à la profession et aux sports
- Vérifier la définition de l'incapacité : selon votre profession ou selon toute activité
- Critères d'équivalence exigés par votre banque, listés dans la FSI
Pièges à éviter
- Une exclusion professionnelle peut vider la garantie de son intérêt : lisez-la avant le prix
- Une déclaration inexacte intentionnelle peut entraîner la nullité du contrat
- La garantie perte d'emploi est rare et très encadrée : ne la prenez que si la banque l'exige ou si elle vous protège vraiment
Calculer votre économie
L'économie se calcule avec vos chiffres : le coût restant de votre contrat actuel sur la durée restante du prêt, moins le coût total du nouveau contrat sur la même durée. Ces montants figurent dans votre échéancier d'assurance et dans les devis (coût total et TAEA). Comparez toujours des contrats aux garanties équivalentes.
Pour aller plus loin : le guide complet de la loi Lemoine.
Questions fréquentes
Pourquoi mon métier change-t-il le prix de l'assurance ?
L'assureur évalue le risque d'accident ou d'arrêt de travail. Pour un métier exposé, il peut appliquer une surprime ou exclure certains risques. Les grilles diffèrent beaucoup d'un assureur à l'autre.
Quelle garantie regarder en priorité ?
La définition de l'incapacité et de l'invalidité. Un contrat qui apprécie l'invalidité au regard de votre profession vous protège mieux qu'un contrat qui se réfère à toute activité.
La convention AERAS concerne-t-elle les métiers à risque ?
Non. La convention AERAS porte sur les risques aggravés de santé, pas sur les risques professionnels. Pour un métier exposé, la comparaison entre assureurs reste le levier principal.
Information générale, sans valeur de devis ni de conseil personnalisé. Le tarif réel dépend notamment du profil, des garanties, de la quotité et des éventuelles surprimes.
Consulter la loi n° 2022-270. Pour un devis officiel, consultez un intermédiaire habilité.
Les contenus sans badge d'ouverture restent informatifs et pédagogiques : ni devis, ni souscription, ni recommandation personnalisée. Lysiane Tendil - TENDIL COURTAGE est immatriculée à l'ORIAS n°
26000195 dans les catégories MIA, MIOBSP et COA. L'inscription COA ne rend aucun produit automatiquement disponible : l'état, le panel et la rémunération sont publiés produit par produit.
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