La loi Lemoine : une révolution pour les emprunteurs
Depuis le 1er juin 2022 pour les nouveaux contrats et le 1er septembre 2022 pour les contrats en cours, la loi Lemoine permet de changer d'assurance emprunteur à tout moment, sans frais et sans attendre la date anniversaire.
Les 3 grandes avancées de la loi Lemoine
1. Résiliation à tout moment
Fini le casse-tête des dates anniversaires ! Vous pouvez désormais changer d'assurance emprunteur quand vous voulez, même le lendemain de la signature de votre prêt.
2. Suppression du questionnaire médical
Pour les prêts de moins de 200 000€ par personne remboursés avant vos 60 ans, plus besoin de répondre à un questionnaire de santé : l'assureur ne peut donc appliquer ni surprime ni exclusion liée à votre santé.
3. Droit à l'oubli renforcé
Le droit à l'oubli pour les anciens malades du cancer et de l'hépatite C passe de 10 à 5 ans après la fin du protocole thérapeutique, sans rechute. Après ce délai, vous n'avez plus à déclarer votre ancienne maladie.
Combien peut-on économiser ?
Cela dépend de votre profil (âge, santé, tabac, profession), du capital restant dû et de la durée restante. Il n'existe pas de montant moyen fiable : l'économie se calcule avec vos propres chiffres.
- Relevez le coût restant de votre assurance actuelle sur la durée restante du prêt (dans votre échéancier).
- Demandez le coût total du nouveau contrat sur la même durée (il figure dans le devis, avec le TAEA).
- La différence est votre économie, à condition que les garanties soient équivalentes.
Plus il reste de durée et de capital à rembourser, plus l'économie potentielle est grande. Vous pouvez faire le calcul avec le simulateur d'économies.
Comment changer d'assurance emprunteur ?
Étape 1 : Comparez les offres
Utilisez un comparateur pour trouver une assurance moins chère avec des garanties équivalentes.
Étape 2 : Vérifiez l'équivalence des garanties
Votre nouvelle assurance doit couvrir au minimum les mêmes garanties que l'assurance actuelle. Consultez la fiche standardisée d'information (FSI) de votre banque.
Étape 3 : Souscrivez la nouvelle assurance
Adhérez à la nouvelle assurance. Vous recevrez une attestation.
Étape 4 : Envoyez la demande de substitution à votre banque
La banque a 10 jours ouvrés pour répondre. Elle ne peut refuser que si les garanties ne sont pas équivalentes (refus motivé obligatoire).
Étape 5 : Validation et mise en place
En cas d'accord, la banque vous envoie un avenant à l'offre de prêt, sans frais et sans changer le taux. L'ancien contrat prend fin 10 jours après que l'ancien assureur a reçu la décision d'accord de la banque. Attention : le silence de la banque ne vaut pas accord.
Combien de fois peut-on changer d'assurance emprunteur ?
Autant de fois que vous le souhaitez. La loi Lemoine ne fixe aucune limite au nombre de changements, ni de délai minimum entre deux changements. Chaque nouveau changement suit la même procédure : un contrat aux garanties équivalentes, une demande à la banque, une réponse sous 10 jours ouvrés.
Un deuxième changement devient surtout intéressant quand votre situation a évolué depuis le précédent :
- vous avez arrêté de fumer : la plupart des assureurs appliquent le tarif non-fumeur après une période sans tabac, souvent 24 mois ;
- vous avez changé de profession pour un métier moins exposé ;
- le délai du droit à l'oubli est écoulé (5 ans après la fin du protocole pour un cancer ou une hépatite C) : la surprime ou l'exclusion liée à la maladie peut disparaître.
Plus le prêt avance, plus le capital restant dû baisse, et plus le gain d'un nouveau changement diminue. Comparez toujours le gain restant à l'effort de la démarche. Le guide de référence : loi Lemoine, le guide complet.
Que faire si la banque refuse ?
La banque peut refuser uniquement pour non-équivalence des garanties. Dans ce cas :
- Elle doit motiver son refus par écrit
- Vérifiez si le refus est justifié
- Corrigez votre contrat si nécessaire
- En cas de refus abusif, saisissez le médiateur bancaire
