La loi Lemoine : une révolution pour les emprunteurs
Depuis le 1er juin 2022 pour les nouveaux contrats et le 1er septembre 2022 pour les contrats en cours, la loi Lemoine permet de changer d'assurance emprunteur à tout moment, sans frais et sans attendre la date anniversaire.
Les 3 grandes avancées de la loi Lemoine
1. Résiliation à tout moment
Fini le casse-tête des dates anniversaires ! Vous pouvez désormais changer d'assurance emprunteur quand vous voulez, même le lendemain de la signature de votre prêt.
2. Suppression du questionnaire médical
Pour les prêts de moins de 200 000€ par personne remboursés avant vos 60 ans, plus besoin de répondre à un questionnaire de santé. Fini les surprimes et exclusions pour problèmes de santé !
3. Droit à l'oubli renforcé
Le droit à l'oubli pour les anciens malades du cancer passe de 10 à 5 ans. Après ce délai, vous n'avez plus à déclarer votre ancienne maladie.
Combien peut-on économiser ?
| Montant emprunté | Économie potentielle |
|---|---|
| 150 000€ sur 20 ans | 5 000 à 8 000€ |
| 250 000€ sur 20 ans | 8 000 à 15 000€ |
| 400 000€ sur 25 ans | 15 000 à 25 000€ |
Comment changer d'assurance emprunteur ?
Étape 1 : Comparez les offres
Utilisez un comparateur pour trouver une assurance moins chère avec des garanties équivalentes.
Étape 2 : Vérifiez l'équivalence des garanties
Votre nouvelle assurance doit couvrir au minimum les mêmes garanties que l'assurance actuelle. Consultez la fiche standardisée d'information (FSI) de votre banque.
Étape 3 : Souscrivez la nouvelle assurance
Adhérez à la nouvelle assurance. Vous recevrez une attestation.
Étape 4 : Envoyez la demande de substitution à votre banque
La banque a 10 jours ouvrés pour répondre. Elle ne peut refuser que si les garanties ne sont pas équivalentes (refus motivé obligatoire).
Étape 5 : Validation et mise en place
Une fois acceptée, la nouvelle assurance prend effet à la date convenue. L'ancienne est automatiquement résiliée.
Que faire si la banque refuse ?
La banque peut refuser uniquement pour non-équivalence des garanties. Dans ce cas :
- Elle doit motiver son refus par écrit
- Vérifiez si le refus est justifié
- Corrigez votre contrat si nécessaire
- En cas de refus abusif, saisissez le médiateur bancaire
