La Complementaire sante solidaire : une mutuelle pour les revenus modestes
La Complementaire sante solidaire (CSS), aussi appelee C2S, remplace depuis 2019 la CMU-C et l'ACS. Elle permet aux personnes aux revenus modestes de beneficier d'une mutuelle gratuite ou a faible cout, avec une prise en charge integrale des depenses de sante. En 2026, elle concerne potentiellement 10 millions de Francais, mais beaucoup ignorent encore y avoir droit.
Qui peut beneficier de la CSS en 2026 ?
Conditions generales
Pour beneficier de la CSS, vous devez :
- Resider en France de maniere stable et reguliere (depuis plus de 3 mois)
- Etre affilie a un regime de Securite sociale
- Avoir des ressources inferieures aux plafonds definis chaque annee
Plafonds de ressources 2026
Les ressources prises en compte sont celles des 12 derniers mois. Voici les plafonds pour la France metropolitaine :
| Composition du foyer | CSS gratuite | CSS avec participation |
|---|---|---|
| Personne seule | Jusqu'a 10 166 EUR/an | Jusqu'a 13 724 EUR/an |
| 2 personnes | Jusqu'a 15 249 EUR/an | Jusqu'a 20 586 EUR/an |
| 3 personnes | Jusqu'a 18 299 EUR/an | Jusqu'a 24 704 EUR/an |
| 4 personnes | Jusqu'a 21 349 EUR/an | Jusqu'a 28 821 EUR/an |
Pour les DOM, les plafonds sont majores d'environ 11%.
CSS gratuite vs CSS avec participation
- CSS gratuite : pour les ressources les plus basses, aucune cotisation a payer
- CSS avec participation : pour les revenus entre les deux plafonds, une cotisation modique est demandee, allant de 8 a 30 EUR/mois selon l'age
Que couvre la CSS ?
La CSS offre une couverture tres complete :
Prise en charge a 100%
- Consultations medicales : generaliste et specialistes, sans avance de frais
- Medicaments : pris en charge a 100% du tarif Securite sociale
- Hospitalisation : prise en charge integrale, y compris le forfait journalier
- Analyses et examens : integralement rembourses
Paniers de soins specifiques
- Optique : lunettes avec monture jusqu'a 30 EUR et verres adaptes a la correction, renouvellement tous les 2 ans (1 an pour les mineurs ou en cas d'evolution de la vue)
- Dentaire : couronnes, bridges et dentiers dans la limite des tarifs plafonnes
- Audiologie : aides auditives dans la limite de 1 400 EUR par appareil
Avantages supplementaires
- Dispense d'avance de frais (tiers payant integral) chez tous les professionnels de sante
- Pas de depassements d'honoraires acceptes (sauf exigences particulieres du patient)
- Exoneration de la participation forfaitaire de 1 EUR et des franchises medicales
Comment faire sa demande de CSS ?
Etape 1 : Verifier son eligibilite
Utilisez le simulateur en ligne sur ameli.fr pour verifier si vos revenus sont en dessous des plafonds. Le simulateur prend en compte la composition de votre foyer et vos ressources des 12 derniers mois.
Etape 2 : Constituer le dossier
Pieces a fournir :
- Formulaire de demande (S3711 pour les assures du regime general)
- Piece d'identite
- Dernier avis d'imposition
- Justificatifs de ressources des 12 derniers mois
- Justificatif de domicile
- RIB
Etape 3 : Deposer la demande
Vous pouvez deposer votre demande :
- En ligne sur ameli.fr (le plus rapide)
- Par courrier a votre caisse d'Assurance Maladie
- A l'accueil de votre CPAM
Etape 4 : Choisir son organisme gestionnaire
Vous pouvez choisir que la CSS soit geree par :
- Votre caisse d'Assurance Maladie (par defaut)
- Un organisme complementaire inscrit sur la liste officielle (mutuelle, assurance, institution de prevoyance)
Delai de traitement
La reponse intervient generalement sous 2 mois. Le droit est ouvert pour une duree de 1 an renouvelable. Pensez a renouveler votre demande 2 mois avant l'echeance.
Ce que beaucoup ignorent sur la CSS
- Les etudiants y ont droit : les bourses d'etudes ne sont pas prises en compte dans le calcul des ressources
- Cumul avec l'AAH ou le RSA : les beneficiaires du RSA ou de l'AAH sont eligibles d'office
- Renouvellement facilite : si votre situation n'a pas change, le renouvellement est quasi automatique
- Pas de questionnaire medical : aucune selection en fonction de l'etat de sante
Pour evaluer vos droits et trouver la meilleure protection sante adaptee a votre budget, utilisez notre comparateur de mutuelles sante.
