Complémentaire sante solidaire (CSS) : éligibilité et demarches 2026

La Complémentaire sante solidaire : une mutuelle pour les revenus modestes

La Complémentaire sante solidaire (CSS), aussi appelee C2S, remplace depuis 2019 la CMU-C et l'ACS. Elle permet aux personnes aux revenus modestes de bénéficier d'une mutuelle gratuite ou a faible coût, avec une prise en charge integrale des dépenses de sante. En 2026, elle concerne potentiellement 10 millions de Français, mais beaucoup ignorent encore y avoir droit.

Qui peut bénéficier de la CSS en 2026 ?

Conditions generales

Pour bénéficier de la CSS, vous devez :

• Resider en France de manière stable et reguliere (depuis plus de 3 mois)
• Etre affilie a un regime de Sécurité sociale
• Avoir des ressources inferieures aux plafonds definis chaque année

Plafonds de ressources 2026

Les ressources prises en compte sont celles des 12 derniers mois. Voici les plafonds pour la France metropolitaine :

Pour les DOM, les plafonds sont majores d'environ 11%.

CSS gratuite vs CSS avec participation

• CSS gratuite : pour les ressources les plus basses, aucune cotisation a payer
• CSS avec participation : pour les revenus entre les deux plafonds, une cotisation modique est demandee, allant de 8 a 30 EUR/mois selon l'age

Que couvre la CSS ?

La CSS offre une couverture très complete :

Prise en charge a 100%

• Consultations medicales : generaliste et specialistes, sans avance de frais
• Medicaments : pris en charge a 100% du tarif Sécurité sociale
• Hospitalisation : prise en charge integrale, y compris le forfait journalier
• Analyses et examens : integralement rembourses

Paniers de soins specifiques

• Optique : lunettes avec monture jusqu'a 30 EUR et verres adaptes a la correction, renouvellement tous les 2 ans (1 an pour les mineurs ou en cas d'évolution de la vue)
• Dentaire : couronnes, bridges et dentiers dans la limite des tarifs plafonnes
• Audiologie : aides auditives dans la limite de 1 400 EUR par appareil

Avantages supplementaires

• Dispense d'avance de frais (tiers payant integral) chez tous les professionnels de sante
• Pas de depassements d'honoraires acceptes (sauf exigences particulieres du patient)
• Exoneration de la participation forfaitaire de 1 EUR et des franchises medicales

Comment faire sa demande de CSS ?

Etape 1 : Vérifier son éligibilité

Utilisez le simulateur en ligne sur ameli.fr pour vérifier si vos revenus sont en dessous des plafonds. Le simulateur prend en compte la composition de votre foyer et vos ressources des 12 derniers mois.

Etape 2 : Constituer le dossier

Pieces a fournir :

• Formulaire de demande (S3711 pour les assures du regime général)
• Piece d'identite
• Dernier avis d'imposition
• Justificatifs de ressources des 12 derniers mois
• Justificatif de domicile
• RIB

Etape 3 : Deposer la demande

Vous pouvez deposer votre demande :

• En ligne sur ameli.fr (le plus rapide)
• Par courrier a votre caisse d'Assurance Maladie
• A l'accueil de votre CPAM

Etape 4 : Choisir son organisme gestionnaire

Vous pouvez choisir que la CSS soit gérée par :

• Votre caisse d'Assurance Maladie (par defaut)
• Un organisme complémentaire inscrit sur la liste officielle (mutuelle, assurance, institution de prevoyance)

Delai de traitement

La réponse intervient generalement sous 2 mois. Le droit est ouvert pour une durée de 1 an renouvelable. Pensez a renouveler votre demande 2 mois avant l'échéance.

Ce que beaucoup ignorent sur la CSS

• Les etudiants y ont droit : les bourses d'études ne sont pas prises en compte dans le calcul des ressources
• Cumul avec l'AAH ou le RSA : les beneficiaires du RSA ou de l'AAH sont eligibles d'office
• Renouvellement facilite : si votre situation n'a pas change, le renouvellement est quasi automatique
• Pas de questionnaire medical : aucune selection en fonction de l'etat de sante

Pour evaluer vos droits et trouver la meilleure protection sante adaptee a votre budget, utilisez notre comparateur de mutuelles sante.