Le défi de l'assurance emprunteur avec une maladie chronique
En France, 20 millions de personnes vivent avec une maladie chronique : diabète, cancer, maladies cardiovasculaires, sclérose en plaques, VIH, maladies inflammatoires... Pour ces personnes, obtenir un prêt immobilier — et surtout une assurance emprunteur — peut se transformer en véritable parcours du combattant.
Refus d'assurance, exclusions de garanties, surprimes exorbitantes : les obstacles sont nombreux. Mais la législation a considérablement évolué ces dernières années pour protéger les emprunteurs malades. Voici tout ce que vous devez savoir pour faire valoir vos droits.
Ce que dit la loi en 2026
La suppression du questionnaire médical (loi Lemoine)
Depuis la loi Lemoine, le questionnaire médical est supprimé pour les prêts dont :
- L'encours assuré est inférieur ou égal à 200 000€ par personne
- Le remboursement s'achève avant les 60 ans de l'emprunteur
Si vous remplissez ces deux conditions, votre maladie chronique n'a aucune incidence sur votre assurance. L'assureur ne peut pas vous poser de question, ni appliquer de surprime, ni exclure de garantie.
C'est une avancée majeure, mais elle ne couvre pas tous les cas. Pour les prêts dépassant ces seuils, d'autres dispositifs existent.
La convention AERAS
La convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un accord entre les pouvoirs publics, les banques et les assureurs. Elle prévoit un système d'examen à trois niveaux pour les personnes présentant un risque aggravé de santé :
- Niveau 1 : examen standard par l'assureur. Si le risque est jugé trop élevé, le dossier passe au niveau suivant.
- Niveau 2 : examen par un service médical spécialisé dans les risques aggravés. L'assureur peut proposer une couverture avec surprime ou exclusion.
- Niveau 3 : si le niveau 2 échoue, un pool d'assureurs spécialisés examine le dossier pour trouver une solution.
Consultez notre guide complet de la convention AERAS pour en savoir plus.
Le droit à l'oubli
Depuis la loi Lemoine, le droit à l'oubli est réduit à 5 ans (contre 10 auparavant). Concrètement, si votre protocole thérapeutique est terminé depuis plus de 5 ans sans rechute, vous n'avez plus à déclarer votre ancienne pathologie cancéreuse ou hépatite C.
Ce droit s'applique :
- Aux cancers dont le protocole thérapeutique est achevé depuis 5 ans
- À l'hépatite C guérie depuis 5 ans
- Aux cancers diagnostiqués avant 21 ans (sans délai de 5 ans)
Maladie par maladie : ce qu'il faut savoir
Diabète (type 1 et type 2)
Le diabète est l'une des maladies chroniques les plus fréquentes (4 millions de personnes en France). En matière d'assurance emprunteur :
- Diabète type 2 bien équilibré : surprime de 25 à 75% selon l'âge et l'HbA1c
- Diabète type 1 : surprime de 50 à 150%, possibles exclusions sur les complications
- Avec complications (rétinopathie, néphropathie) : surprimes plus élevées, exclusions probables
Conseil : fournissez un bilan médical complet avec HbA1c récent, bilan rénal et ophtalmologique. Un diabète bien suivi rassure les assureurs.
Cancer en rémission
Grâce au droit à l'oubli (5 ans), de nombreux anciens malades du cancer peuvent désormais emprunter sans surcoût. Pour ceux dont la rémission est plus récente :
- La grille de référence AERAS liste les pathologies cancéreuses avec les conditions d'assurance applicables
- Certains cancers (thyroïde, testicule, certains cancers du sein) bénéficient de conditions favorables dès 1 an après la fin du protocole
Maladies cardiovasculaires
Hypertension, insuffisance cardiaque, antécédent d'infarctus... Les assureurs évaluent le risque en fonction de :
- La sévérité de la pathologie
- Le traitement en cours et son efficacité
- Les facteurs de risque associés (tabac, surpoids, sédentarité)
Surprimes habituelles : 50 à 200% selon la gravité.
VIH
La situation des personnes séropositives s'est considérablement améliorée. Avec un traitement efficace (charge virale indétectable) :
- L'assurance est généralement accessible avec une surprime modérée (25 à 75%)
- La grille de référence AERAS prévoit des conditions spécifiques favorables
Maladies psychiques
Dépression, troubles bipolaires, anxiété chronique... Ces pathologies sont souvent sources d'exclusions plutôt que de surprimes. Vérifiez attentivement si les affections psychologiques sont couvertes dans votre contrat, notamment pour la garantie ITT.
Stratégies pour obtenir la meilleure assurance
1. Exploitez la loi Lemoine au maximum
Si votre prêt est inférieur à 200 000€ par personne, c'est la solution idéale : pas de questionnaire, pas de surprime. Adaptez éventuellement le montant de votre projet pour rester sous ce seuil.
2. Faites appel à un courtier spécialisé
Les courtiers en assurance emprunteur connaissent les assureurs les plus ouverts aux risques aggravés. Ils peuvent orienter votre dossier vers le bon interlocuteur et négocier les conditions.
3. Constituez un dossier médical solide
Un dossier bien préparé avec des bilans récents, des comptes-rendus médicaux détaillés et une lettre de votre médecin traitant peut faire la différence entre un refus et une acceptation.
4. Jouez la concurrence
Envoyez votre dossier à au moins 3 ou 4 assureurs différents. Les réponses peuvent varier considérablement d'un assureur à l'autre pour un même profil médical.
5. Négociez la surprime
Une surprime n'est pas figée. Si votre état de santé s'améliore, demandez une réévaluation. Certains assureurs prévoient une clause de révision automatique.
Que faire en cas de refus d'assurance ?
- Demandez les motifs précis du refus par écrit
- Activez la convention AERAS si ce n'est pas déjà fait (l'assureur est tenu de le faire automatiquement)
- Saisissez le médiateur de l'assurance si vous estimez le refus injustifié
- Explorez les alternatives : caution personnelle, nantissement d'un contrat d'assurance-vie, hypothèque
- Consultez une association : l'AERAS dispose d'une commission de médiation gratuite
FAQ
L'assureur peut-il accéder à mon dossier médical sans mon accord ?
Non, jamais. Le secret médical est absolu. Seul le médecin-conseil de l'assureur peut recevoir vos informations médicales, sous le sceau du secret professionnel. L'assureur reçoit uniquement un avis (favorable, défavorable, avec conditions).
Ma banque peut-elle refuser le prêt à cause de ma santé ?
La banque évalue votre capacité de remboursement, pas votre santé. Cependant, si aucune assurance n'est trouvée (même via AERAS), la banque peut conditionner le prêt à une garantie alternative (hypothèque, caution).
Puis-je mentir sur le questionnaire médical ?
Surtout pas. La fausse déclaration entraîne la nullité du contrat. En cas de sinistre, l'assureur ne paiera rien et vous devrez rembourser intégralement le prêt. C'est le pire scénario possible.
Conclusion
Vivre avec une maladie chronique ne doit pas vous empêcher de devenir propriétaire. Les dispositifs légaux (loi Lemoine, convention AERAS, droit à l'oubli) offrent des protections réelles et efficaces. L'essentiel est de connaître vos droits et de ne pas accepter le premier refus.
Comparez les assurances emprunteur adaptées à votre situation
